Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par "xcaisse", dont le siège social est situé à 3 Rue Al Kassar, Etg 5 N°10, Maarif - El Maarif, Casablanca, Maroc, et représentée par "xfantome". Toute commande effectuée auprès de "xcaisse" implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par "xcaisse" au client.
Article 2 - Produits et services Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "xcaisse". Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par "xcaisse".
Article 3 - Commande Le client passe commande sur le site Internet de "xcaisse" en sélectionnant les produits et services souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. La commande est confirmée lorsque le client reçoit un email de confirmation de la part de "xcaisse".
Article 4 - Prix Les prix des produits et services sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et autres frais supplémentaires. "xcaisse" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par "xcaisse". La commande sera expédiée après réception du paiement complet.
Article 6 - Livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard. En cas de non-réception du colis, le client doit contacter "xcaisse" pour engager une enquête auprès du transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner les produits à "xcaisse" pour échange ou remboursement.
Article 9 - Responsabilité "xcaisse" ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de "xcaisse" est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées par "xcaisse" sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi marocaine, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de "xcaisse" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "xcaisse". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2024
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